Termes et Conditions de Location
1. VÉHICULE
- La voiture est louée par le client à la date de signature.
- La voiture est livré au client dans de bonnes conditions et approuvé par le client dans le corps principal des conditions spécifiques.
- Le client est engagé à maintenir la voiture en bon état d'utilisation et de nettoyage et de retourner le dossier complet de documents du véhicule.
- La voiture doit être retourné à la date convenue dans les conditions particulières du présent contrat et retournée à l'agence, et le calendrier doit être défini dans les conditions spécifiques.
- Au cas où la voiture est retourné dans un endroit différent, le client est responsable de tous les coûts que le loueur a engagé pour retourner la voiture à l'agence convenue.
- Le client est responsable de toutes les pertes ou dommages de la voiture, y compris le vol de la voiture, si la voiture n'est pas livré à un employé du loueur.
- En cas de retard au-dessus d'une heure du retour du véhicule sur le calendrier convenu, le client est responsable pour le paiement d'un jour supplémentaire calculée au tarif public en exposition dans les installations du loueur.
- Si le véhicule présente des dommages causés par une mauvaise utilisation conformément à l'article 487, n ° 2 du Code Civil, le client est responsable par paiement au loueur des réparations de la voiture.
- Le client est tenu responsable pour les dommages causés dans le véhicule pendant la location. Ces dommages seront identifiés par les deux parties au moment de retour à travers les différences entre l'état de la voiture défini au départ, montré dans les conditions spécifiques, et l'état à l'arrivée.
- Le locataire est responsable des dommages causés dans la partie inférieure du véhicule qui ne sont pas identifiés au moment du départ.
- Le présent contrat est automatiquement résilié si la voiture est utilisée dans une ou plusieurs des conditions énoncées ci-dessous.
2. UTILIZATION DU VÉHICULE
Le client ne peut pas faire des changements dans le véhicule, y compris la publicité ou les suppléments sans l'approbation préalable du loueur.
Le client est la seule personne autorisée à conduire le véhicule et est responsable de l'utilisation de celui-ci que par les personnes identifiées dans les conditions spécifiques.
Le client ne peut utiliser le véhicule qu'au Portugal.
Le client ne peut pas utiliser le véhicule dans les situations suivantes:
• Pour le transport public payé de passagers et/ou de marchandises;
• Dans les compétitions sportives, des courses, des rassemblements ou des défis, des concours, paris, etc;
• Pour le transport de marchandises interdites par la loi ou en événements illégales;
• Pour pousser ou tirer un autre véhicule;
• Chaque fois que le conducteur de la voiture, conduit sous l'influence de l'alcool, des stupéfiants ou d'autres médicaments, des produits toxiques ou de la démence;
• Pour tout transport de passagers ou de marchandises en violation des caractéristiques du véhicule, comme indiqué dans ses documents.
Le client est interdit de sous-louer, prêter ou vendre totalement ou partiellement les droits du présent contrat sans l'accord préalable du loueur.
Le client assume l'obligation de garder la voiture fermée et ne laisser aucun de ses documents à l'intérieur.
Le client est responsable de payer une indemnité au loueur en cas de destruction totale ou d'endommagement des documents de la voiture.
3. EXTENSION DE LOCATION
Le contrat de location se termine à la date déterminée dans les conditions spécifiques.
Si le locataire souhaite prolonger le contrat, le loueur doit être informé 24 heures à l'avance.
Dans le cas de l'extension l'absence de paiement d'un des montants accordés détermine la résiliation immédiate du contrat.
Au cas où le loueur n'est pas d'accord avec l'extension, le contrat termine immediatement et la voiture doit être retournée à la date indiquée dans les conditions particulières.
4. ENTRETIEN ET REPARATION DU VÉHICULE
Si le client remarque quelque problème avec l'état du véhicule, il est engagée de s'arrêter et contacter l'agence de location immédiatement.
Au cas d'immobilisation, les réparations ne peuvent être effectuées qu'avec l'approbation du loueur.
Tous les coûts associés au transport de la voiture en raison de la mauvaise utilisation par le client sont de la responsabilité du client.
5. ASSURANCE
Le client peut souscrire les couvertures suivantes:
• Super CDW - Comprend les dommages causés à la voiture et de son vol, le client étant exonéré de toutes les franchises;
• CDW - Comprend les dommages causés à la voiture et son vol, le client étant responsable de la franchise identifié dans les conditions spécifiques.
• TP - Comprend le vol de véhicules;
• PAI - Comprend les blessures personnelles du client et des passagers;
• WSC -La protection des vitres et des pneus offre une couverture contre les conséquences des dommages sur les pneus, les pare-brises, les fenêtres latérales et fenêtres arrières;
• VP - Actes de vandalisme contre la voiture.
En cas d'accident, le client doit respecter les procédures suivantes:
• Communiquer au loueur et à la police tout accident, vol ou autre sinistre dans les 24 heures suivantes;
• Procurez le nom et l'adresse du tiers impliqué et des témoins;
• Ne pas abandonner le véhicule;
• Ne pas assumer aucune responsabilité pour l'accident qui pourrait impliquer la responsabilité du loueur;
• Appeler le loueur et faire un rapport de l'accident et de tout enregistrement effectué par la police.
Dans le cas d'accident ou de vol, le client est responsable de la franchise indiquée dans les conditions particulières du contrat.
La franchise peut être réduite par l'acceptation de la Super CDW ou CDW, comme énoncé ci-dessus.
Seul le client ou les conducteurs identifiés dans les conditions particulières du contrat peuvent souscrire les couvertures énoncées ci-dessus.
Le client n'est pas exempté de la franchise complète, même si Super CDW ou CDW a été souscrit, si les dommages sont causés par l'utilisation du véhicule dans les conditions indiquées au point 2 ci-dessus.
Le véhicule est couvert par l'assurance et exemptions déductibles pendant la période du contrat, sauf s'il y a une extension du contrat avec la souscription des assurances par le client pour la nouvelle période.
6.PAIEMENTS
Le client est responsable pour le paiement du contrat, à savoir:
• Le prix de la location du véhicule;
• Les frais dûs à la réduction ou l'élimination de la franchise;
• Les impôts et les amendes;
• Coûts présentés par le loueur pour la collecte des montants dûs par le client.
Factures en retard et les intérêts dûs pour paiement tardif sont calculés au taux d'intérêt légal maximum prévu par la loi portugaise.
En cas d'accident, le client est responsable pour le paiement de 30 Euros de frais administratifs.
Afin de garantir les obligations émergeantes du présent contrat, le client déposer le montant indiqué dans les conditions particulières.
La caution ci-dessus peut être fait en espèces, chèque ou par carte de crédit.
Le client autorise le loueur à débiter la carte de crédit pour le montant de la caution et d'autres montants dûs par le client.
7. AMENDES
Le client est toujours responsable par tous les amendes qui peuvent survenir au cours de la période de location.
Le client doit payer un frais de 30 euros pour la couverture des traitements administratifs que le loueur engage dans le cas des amendes et identification associé.
Le loueur a dans le véhicule un dossier avec les documents du véhicule. En cas de perte au cours de la location, le client doit payer 50 euros pour l'indemnisation et pour couvrir les frais de nouvelles demandes de documents. Le client sera responsable de toutes les amendes en conduisant la voiture sans documents.
8.LITIGE
En cas d'action judiciaire la partie qui perd la dispute est responsable pour le paiement de tous les frais de justice, y compris les avocats et les tribunaux.
Tout litige ne peut être réglé que par la juridiction compétente de la Cour de Torres Vedras et Drive&Go se réserve le droit de refuser tout autre tribunal.
INFORMATION AU CONSUMER D´ACCORD AVEC LA LOIS 144/2015 ARTº 8
En cas de litigance le consumer peu appelez:
Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto
http://www.cicap.pt
Rua Damião de Góis, 31, Loja 6 4050-225 Porto
Telefone: 225508349 / 225029791
Fax: 225026109
Correio eletrónico: cicap@cicap.pt
Pour des autres information: Portal do Consumidor www.consumidor.pt
9. INFORMATIONS
Le client reconnaît que toutes les clauses de ce contrat ont été bien expliquées et souscrit ainsi le présent contrat.
10. DONNÉES PERSONELLES
Les données personnelles du client sont obligatoires pour l'élaboration du présent contrat.
Le client autorise le loueur à traiter les données dans sa base de données.
Les données sont utilisées pour l'identification du client etdes conducteurs et sera utilisé au cas de non-paiement de la location ou de l'appropriation du véhicule.
Le loueur est l'entité responsable pour le traitement des données personnelles du client.
